Arrêté du 26 avril 2006 portant homologation d'une proposition du comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée <BR>

J.O. 119 du 23 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 26 avril 2006 portant homologation d'une proposition du comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

NOR : AGRP0600895A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 2006, est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :

- IG/01/00 « kiwi de l'Adour », par l'Association de promotion des kiwis des pays de l'Adour, chambre d'agriculture, citéGalliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.

(1) La proposition du comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée peut être consultée : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex ; - à l'INAO (service d'appui technique économique et réglementaire), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.